Le généalogiste

Un généalogiste est une personne qui pratique la généalogie, c'est-à-dire l'étude des familles, au titre de loisir ou de profession.

Vous souhaitez faire appel à un professionnel ?

Il vous faut savoir qu’un professionnel a plusieurs obligations dont la première est le secret professionnel. En effet, les données confiées au généalogiste ne peuvent être cédées à quiconque. Le généalogiste doit également se conformer aux dispositions de l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la vie privée. Ainsi le professionnel ne peut communiquer à un client des informations de moins de cent ans concernant des collatéraux quelque soit le degré de parenté. Des données d’état-civil ne seront par conséquent délivrées à un client que sur justificatif de filiation et après signature d’un mandat de recherche.

Dans les généalogistes professionnels, on distingue deux catégories:

  • Les familiaux qui font des recherches généalogiques et/ou historiques pour une clientèle privée. Ils interviennent dans le cadre d'un contrat de recherche et sont rémunérés directement par le client.

Le généalogiste familial ne travaille que sur devis et il ne fait jamais l’avance des frais. D’autre part, il n’est pas soumis à obligation de résultat mais est par contre soumis à une obligation de moyen (dans les limites du devis) et doit pouvoir justifier des recherches qu’il a effectuées.

 

 

  • Les successoraux qui recherchent les héritiers d'une personne décédée sans famille connue. Ils travaillent soit à la demande d'un notaire, soit de leur propre autorité pour rechercher les héritiers d'une succession vacante ou non (dans le cas ou personne ne sait où sont les héritiers). Ils font signer des contrats de révélation , moyennant un pourcentage de la succession, et ne sont payés qu'au règlement définitif de la succession par le notaire.

 

 

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